CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2008 - PARC D´HEROUVAL

I- CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE DU PARC HEROUVAL
Tarification
Les prix précisés par les présentes sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de celles-ci et à tout moment de la saison d’ouverture au public des espaces de loisirs du Parc d’Hérouval, telle qu’elle est précisée dans la brochure commerciale.
Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs d´HEROUVAL pour une journée. Ils  ne  comprennent pas les repas ou toute autre dépense à caractère personnel.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en
considération de l’âge de ou des enfants le premier jour de visite. Les enfants de moins de trois ans peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs du Parc d’Héouval. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est de fait application du tarif adulte. 

Validité des titres d’entrée - Accès
A défaut de toute notification contraire lors de la réservation ou de la commande, et à l’exception de la billetterie datée, les titres d’entrée sont valables deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils ne peuvent, sous quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.
L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au Parc d´HEROUVAL les jours de forte affluence. 

Conditions d’achat
Tout achat strictement inférieur à 20 titres d’entrée se fait exclusivement, soit aux caisses du Parc d’Hérouval, soit par Internet sur le site suivant : www.herouval.com

Modalités particulières d’achat sur Internet
a)Commande et vente en ligne
La vente en ligne des titres d’entrée donne obligation au Client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse e-mail du Client. Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du prix est communiqué au Client. Après confirmation du récapitulatif et paiement de la totalité de l’achat, un accusé de réception est adressé au Client accompagné d’un mot de passe fourni lors de la dernière étape.

b) Livraison des titres d’entrée
Le mode d’expédition des titres d’entrée reste au choix du client selon les possibilités qui lui sont
offertes sur le site :
-Expédition par courrier standard ou par courrier express garantissant une livraison dans les 72h (jours ouvrables).
-E-ticket : Retrait sur place des titres d’entrée le jour de la visite.

c)Le E-ticket
Le E-ticket n’est pas un ticket d’entrée. Il permet la délivrance d’un ticket d’entrée aux caisses spécifiques du Parc d’Hérouval. Le retrait du ticket d’entrée ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
• Présentation du mot de passe
• Présentation de la carte de paiement ayant servi à l’achat du dit titre
• Présentation d’une pièce d’identité au nom du Client.

II - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX  GROUPES DE BILLETTERIE DU PARC d´HEROUVAL 
Conditions communes à toutes les commandes groupées
Définition

Par commande groupée, on entend toute réservation supérieure ou égale à 20 titres d’entrée.
Conditions de réservation
Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée. Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de 100% du montant de la réservation est exigé : les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture. Les billets peuvent être, à la demande du Client, adressés par CHRONOPOST. Dans tous les cas, une participation aux frais d’envoi est prise en charge par le Client au tarif applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.
Modification du fait du Client
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord exprès (par écrit) de la part du Service Réservations de BABY LOISIRS.
Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.
Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de l’acceptation par BABY LOISIRS de la modification sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que dans le cadre des dispositions ci-après, «annulations».
Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de BABY LOISIRS, génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de BABY LOISIRS
Modalités de paiement
Nos factures définitives sont exigibles dès leur date d’établissement. Le montant de nos factures est majoré, à titre de pénalité, par mois de retard, d’une somme calculée sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 3 points. En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au Client, le solde est payable immédiatement aux caisses du Parc d’Hérouval, le jour de la visite.
Les bons administratifs ne sont pas acceptés.

Conditions particulières à la billetterie datée
Tarification billetterie datée
Les tarifs de billetterie datée sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Parc d’Hérouval, pour un minimum de 20 personnes (enfants et adultes confondus) pour un accès à une date déterminée.
Conditions particulières de réservation applicables à la billetterie datée
La réservation doit être effectuée trois semaines au moins avant la date d’accès sur le site. Pour être validée, la réservation doit être confirmée par écrit, sous forme d’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, par le Service Réservations de BABY LOISIRS, sous réserve de disponibilité.
Les réservations ne sont définitivement prises en compte par BABY LOISIRS qu’après versement d’un acompte minimum de 40% du montant de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite.

Modification ou Annulation
Modification du fait du Client
En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée d’ores et déjà facturée, BABY LOISIRS perçoit à titre de frais de gestion une somme de 30 euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Service Réservations de BABY LOISIRS.

Conditions d’annulation et de remboursement relatives à la billetterie datée.
• Annulation totale d’une commande groupée.
Toute annulation totale d’une commande groupée doit être signifiée le plus tôt possible par écrit au Service Réservations de BABY LOISIRS, et en tout état de cause avant la date de la visite.

• Annulation partielle d’une commande groupée.
Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, BABY LOISIRS facture les billets commandés par le Client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 personnes, les billets sont facturés au Client au tarif public billetterie individuelle non datée.

• Retour des billets non utilisés.
Les billets datés non utilisés pour les groupes retournés dans les 15 jours suivant leur date faciale par envoi avec accusé de réception à PARC HEROUVAL - Service Réservations, Bois d’Hérouval 60240 BOURY EN VEXIN, feront l’objet d’un avoir, dans la limite de 25 % du nombre de billets achetés.
L’avoir émis est utilisable dans les douze (12) mois suivant sa date d’émission et pas au-delà.

Conditions particulières à la billetterie non datée
Tarification billetterie non datée
Les tarifs billetterie non datée sont applicables pour tout achat d’un minimum de 20 titres d’entrée, utilisables individuellement, aux espaces de loisirs du Parc d´Hérouval.
Conditions de réservation de billetterie non datée
Les achats d’un minimum de 20 titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi (se reporter aux conditions générales de réservation (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs du Parc de Loisirs d’Hérouval).
Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée
Les billets non datés sont valables jusqu’à la fin de la saison d’ouverture suivant l’année d’achat (année n).
Ils pourront faire l’objet d’une reprise dans les conditions ci-après :
• Les billets non utilisés doivent être retournés dans les 15 jours suivant la date de fin de validité dans la limite de 25 % des billets (adultes et enfants confondus) achetés pour la saison n ;
• La valeur des billets repris fera l’objet d’une remise, d’un montant équivalent, à déduire sur la commande de billetterie suivante (datée ou non datée). La commande doit être d’une valeur supérieure à la remise accordée et doit intervenir avant le 30 avril de l’année n+2 ;
La reprise ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où le nombre de billets retournés conduirait à une modification du tarif de la commande initiale du fait de la tarification différente par quantité commandée, cette modification viendra en déduction de la remise.

III - DISPOSITIONS DIVERSES  
Droits de propriété intellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages ressortant de l’univers du Parc d’Hérouval, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de BABY LOISIRS.

Force majeure
La Direction de BABY LOISIRS se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, BABY LOISIRS peut proposer une autre date de venue sur le site.

Assurances
Responsabilité Civile des Clients
BABY LOISIRS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc d’Hérouval.
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs du Parc d’Hérouval. Les réclamations peuvent être formulées sur le site.

Responsabilité Civile Professionnelle de BABY LOISIRS
BABY LOISIRS est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA, contrat numéro  439423239103 (adresse : 2 Bd des Merveilles  BP 8601 95895 CERGY PONTOISE Cedex). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à BABY LOISIRS en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.

Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités du Parc d’Hérouval sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible.
Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant le séjour ou la visite à Baby Loisirs Bois d’Hérouval 60240 BOURY EN VEXIN . Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Beauvais.