Tarification

Les prix précisés par les présentes sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de celles-ci et à tout moment de la saison d’ouverture au public des espaces de loisirs du PARC HEROUVAL, telle qu’elle est précisée dans la brochure commerciale.

Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs d´HEROUVAL pour une journée. Ils ne comprennent pas les repas ou toute autre dépense à caractère personnel.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge de ou des enfants le premier jour de visite. Les enfants de moins de trois ans peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs du PARC HEROUVAL. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est de fait application du tarif.

 

Validité des titres d’entrée – Accès

A défaut de toute notification contraire lors de la réservation ou de la commande, et à l’exception de la billetterie datée, les titres d’entrée sont valables deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils ne peuvent, sous quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement.

L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès au PARC HEROUVAL les jours de forte affluence.

Conditions communes à toutes les commandes groupées

Définition
Par commande groupée, on entend toute réservation supérieure ou égale à 20 titres d’entrée.

Conditions de réservation
Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée. Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de 100% du montant de la réservation est exigé : les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture. Les billets peuvent être, à la demande du Client, adressés par CHRONOPOST. Dans tous les cas, une participation aux frais d’envoi est prise en charge par le Client au tarif applicable au jour de l’envoi tel que défini dans la brochure commerciale.

Modification du fait du Client
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord exprès (par écrit) de la part du Service Réservations de BABY LOISIRS.
Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mise à jour.
Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de l’acceptation par BABY LOISIRS de la modification sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement que dans le cadre des dispositions ci-après, «annulations».
Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de BABY LOISIRS, génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de BABY LOISIRS

Modalités de paiement
Nos factures définitives sont exigibles dès leur date d’établissement. Le montant de nos factures est majoré, à titre de pénalité, par mois de retard, d’une somme calculée sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 3 points. En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au Client, le solde est payable immédiatement aux caisses du PARC HEROUVAL, le jour de la visite.
Les bons administratifs ne sont pas acceptés.

 

Conditions particulières à la billetterie datée

Tarification billetterie datée
Les tarifs de billetterie datée sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Parc d’Hérouval, pour un minimum de 20 personnes (enfants et adultes confondus) pour un accès à une date déterminée.
Conditions particulières de réservation applicables à la billetterie datée
La réservation doit être effectuée trois semaines au moins avant la date d’accès sur le site. Pour être validée, la réservation doit être confirmée par écrit, sous forme d’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, par le Service Réservations de BABY LOISIRS, sous réserve de disponibilité.
Les réservations ne sont définitivement prises en compte par BABY LOISIRS qu’après versement d’un acompte minimum de 40% du montant de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite.

Modification ou Annulation
Modification du fait du Client
En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée d’ores et déjà facturée, BABY LOISIRS perçoit à titre de frais de gestion une somme de 30 euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Service Réservations de BABY LOISIRS.

Conditions d’annulation et de remboursement relatives à la billetterie datée.

• Annulation totale d’une commande groupée.
Toute annulation totale d’une commande groupée doit être signifiée le plus tôt possible par écrit au Service Réservations de BABY LOISIRS, et en tout état de cause avant la date de la visite.

• Annulation partielle d’une commande groupée.
Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, BABY LOISIRS facture les billets commandés par le Client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 personnes, les billets sont facturés au Client au tarif public billetterie individuelle non datée.

Droits de propriété intellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages ressortant de l’univers du PARC HEROUVAL, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de BABY LOISIRS.

Force majeure
La Direction de BABY LOISIRS se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, BABY LOISIRS peut proposer une autre date de venue sur le site.

 

ASSURANCES

Responsabilité Civile des Clients
BABY LOISIRS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du PARC HEROUVAL.
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs du PARC HEROUVAL. Les réclamations peuvent être formulées sur le site.

Responsabilité Civile Professionnelle de BABY LOISIRS
BABY LOISIRS est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA, contrat numéro 439423239103 (adresse : 2 Bd des Merveilles BP 8601 95895 CERGY PONTOISE Cedex). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à BABY LOISIRS en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992.

Règlement intérieur
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités du PARC HEROUVAL sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible.
Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

L´accès au PARC HEROUVAL n´est pas autorisé aux enfants mineurs non accompagnés d´un adulte.

Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant le séjour ou la visite à Baby Loisirs Départementale 915 60240 BOURY EN VEXIN . Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Beauvais.

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